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Arriver à l’âge de prendre votre retraite, vous devez avoir suffisamment cotisé tout au long
de votre carrière pour conserver un revenu satisfaisant. Le minimum vieillesse ou appelée
aujourd’hui l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est un montant
minimum accordé aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite
pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence. Elle est financée par l’État non par les
cotisations sociales comme les pensions de retraite.
Qui peut toucher l’ASPA ?
Pour recevoir l’Aspa, il faut:
que vous soyez âgée d’au moins 65 ans
que vos revenues annuels comprenant les allocations soient inférieures à 10 838,40€ pour une personne seule soit (916,78 € par mois), et à 16 826,64 € pour un couple (soit 1 423,31 € par mois).
Il faut aussi que vous soyez de nationalité Française
Et que vous résidiez sur le territoire de manière stable, c’est à dire de façon permanente ou au moins de 180 jours dans l’année
ou être ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne, et ou de nationalité étrangère à la condition de détenir un titre de séjour permettant de travailler depuis au moins 10 ans.
Comment se calcule l’ASPA ?
Son montant varie suivant les ressources du bénéficiaire. Elle sert à porter celles-ci au
montant du plafond de ressources soit, au 1er janvier 2022, à 916,78 € par mois pour une
personne seule, et 1 423,31 € pour un couple.
Les démarches pour demander l’ASPA ?
Pour percevoir l’Aspa il vous suffit de déposer votre demande à votre caisse de retraite. Les
ressources sont évaluées sur les 3 derniers mois précédant la demande. Si elles dépassent
le plafond, on regarde la moyenne des 12 derniers mois, et on retient celle-ci si elle est plus
favorable.
Que faire en cas de refus d’ASPA ?
Si vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité ou que votre dossier est refusé, alors
vous ne pouvez pas bénéficier du minimum vieillesse ASPA.
Cependant d’autres dispositifs peuvent alors vous venir en aide.
Si vous êtes dans ce cas, renseignez-vous notamment sur :
L’allocation simple
Le minimum contributif
Il s’agit également d’aides en faveur des personnes âgées ne possédant pas (ou pas
suffisamment) de retraite et peu de ressources. Elles sont destinées à leur assurer un
revenu minimal.
Que se passe-t-il au décès du bénéficiaire ?
En cas de décès du bénéficiaire, les sommes versées au titre de l'Aspa sont en partie
récupérables par l'État sur sa succession, si l'actif net de celle-ci dépasse 39 000 € (ce seuil
peut-être porté à 100 000 €). Cela est le même inconvénient que pour l'ASH.
Le minimum vieillesse pour les personnes âgées en famille d'accueil ?
Le minimum vieillesse peut être demandé par les personnes âgées qui vivent dans une famille d'accueil pour personnes âgées. Cette aide peut être cumulée avec d'autres aides:
Crédit d'impôt
Ce minimum vieillesse permet de faire face au coût d'une famille d'accueil pour personnes âgées.
Si vous souhaitez trouver une famille d'accueil, vous pouvez vous inscrire sur notre site pour être rappelé par un conseiller en vous rendant sur la page des listes de famille d'accueil pour personnes âgées.
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