Le crédit d'impôt: l'aide accesible à tous

Introduction

Le crédit d'impôt est la seule aide que toutes les personnes âgées en famille d'accueil peuvent obtenir. Alors que l'APA est conditionnée au niveau de dépendance et que les APL sont conditionnés aux revenus, le crédit d'impôt n'est lui conditionné à rien, c'est donc une aide universelle. 

Sommaire

Qu'est ce que le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt est une aide versée à toutes les personnes qui emploient des aides à domicile quelque soit leurs revenus et leur condition de santé. Cette aide est versée lors du paiement de l'impôt sur le revenu. Cette aide permet soit de faire baisser le montant des impôts sur le revenu à payer soit, pour les personnes non imposables, de recevoir un remboursement du montant du crédit d'impôt.
 

Qui peut bénéficier du crédit d'impôts?

Il n'y a aucune règle à respecter pour bénéficier des crédits d'impôts. Toutes les personnes hébergées dans une famille d'accueil pour personnes âgées peuvent bénéficier du crédit d'impôt.
Il faut simplement vivre dans une famille d'accueil et bien déclarer auprès de l'URSAFF les salaires versés.
Lors de la déclaration de revenus il faut bien faire attention que les sommes versées soient inscrites dans la case 7DQ.

Quel est le plafond de crédit d'impôt par an?

Le maximum qu'une personne peut obtenir de crédit d'impôt par an est 6000 euros. En effet, le montant maximum par mois est de 500 euros. 

Comment bénéficier du crédit d'impôts?

Comme dit précédemment, il est très simple de bénéficier de ce crédit d'impôt, pour cela voici les étapes:
1/ Lors de votre entrée en famille d'accueil, créer votre compte sur le site du CESU. Vous devrez renseigner vos coordonnées, votre numéro de sécurité sociale, votre adresse et vos informations bancaires.
2/ Tous les mois, déclarez sur le site du CESU le salaire de la famille d'accueil. Vous devez donner l'ensemble des informations relatives au salaire: indemnités pour service rendu, loyer, sujétions particulières et frais d'entretien. 
3/ Lors de la déclaration de revenus, confirmez bien que la somme indiqué dans la case 7DQ correspond à l'ensemble des salaires versés (indemnités pour services rendu + sujétions particulières) et des cotisations sociales et patronales. De ce montant doit être déduit l'APA reçu. De ce montant final, vous recevrez 50% de crédits d'impôts. 
4/ Lors de la deuxième année vous percevrez en Janvier une avance de 60% de vos crédits d'impôts de l'année et en Juillet les 40% restants. Pour le moment, la mensualisation des crédits d'impôts n'est pas possible avec l'accueil familial. 

Comment est calculé le crédit d'impôt?

Le calcul du crédit d'impôt est le suivant :

( Salaires versés sur l'année + cotisations prélevées par l'URSAFF - APA ) * 50%

Par exemple, Denise est entrée en famille d'accueil le 1er Avril 2020. Elle verse à la famille d'accueil un salaire net de 1800 euros par mois dont 500 euros de frais d'entretien (pour la nourriture) et 200 euros de loyer. Le salaire net de la famille d'accueil est donc de 1100 euros par mois. L'URSAFF prélève 400 euros par mois de cotisations sociales et patronales à Denise par mois.

Denise est évaluée GIR 3 et touche 600 euros d'APA par mois.

Denise touchera donc (1100 + 400 - 600) *50% = 450 euros de crédits d'impôts par mois.

Au final, voici le coût de la famille d'accueil par mois pour Denise:
Salaire versé y compris loyer et nourriture: 1800 euros
+ Prélèvements URSAFF: 400
- APA: 600 euros
- Crédit d'impôts: 450 euros

Total : 1150 euros par mois

 

Le crédit d'impôts est-il cumulable avec d'autres aides ?

Le crédit d'impôt est cumulable avec d'autres aides comme l'APA et les APL.

L'APA est une aide financière qui permet aux personnes âgées de faire face à une perte d'autonomie. M^me si ces aides sont cumulables, comme nous l'avons vu l'APA vient en déduction du crédit d'impôt et donc plus une personne âgé touche d'APA et moins elle recevra de crédit d'impôts. 

Le crédit d'impôts et les APLs sont cumulables. Les APL sont une aide financière qui peut être demandée par une personne âgées vivant dans un logement qu'elle loue ou pour une personne âgée vivant en famille d'accueil.  

 

Conclusion

Le crédit d'impôt est une aide très simple à obtenir et qui permet à toutes les personnes qui sont en famille d'accueil de réduire le coût de l'accueil familial de plusieurs centaines d'euros par jour. Son seul inconvénient est qu'elle est versée avec plusieurs mois de décalage lors du paiement des impôts sur le revenu.  
 

Crédit d'impôt en famille d'accueil