L’obligation alimentaire : qu’est-ce que c’est ?

L’obligation alimentaire désigne l’obligation d’aider concrètement des membres de sa famille lorsque ceux-ci en sont dans le besoin comme par exemple: s’habiller, manger, se loger, se soigner…)

Celle-ci ce défère par une aide matérielle ou en nature et surtout, varie en fonction des ressources de la personne dans le besoin ainsi que des personnes concernés par son obligation alimentaire.

Ingrédients alimentaires dans des bols

Les obligations alimentaires sont réciproques entre les aînés et les jeunes générations

  • Entre grands-parents et petits-enfants

  • Entre parents et enfants (aux parents qui ont la responsabilité d'aider leurs enfants et aux enfants qui ont la responsabilité d'aider leurs parents.)

  • Entre gendres ou belles-filles et beaux-parents (sauf si l’époux ou épouse sont décédé(e)s.

 

Entre époux, il ne s'agit pas d'une obligation alimentaire, mais d'une obligation d'assistance. 

Cette obligation existe également entre les signataires du PACS (Contrat Citoyen Solidaire). Les responsables de l'entretien notamment peuvent être amenés à prendre en charge une partie des frais d'hébergement d'un proche en EHPAD ou en aide à domicile.

 

Les obligés alimentaires peuvent notamment participer au financement d’une partie des frais d’hébergement de leur proche en Famille d’Accueil et/ou même en EHPAD.

L’attribution d’une obligation alimentaire

Portant sur les soins, traitements adressés à la personne. Celles-ci comportent les soins d’hygiène, de confort et autres.

Elle peut être fixée selon différentes manières :

Par le juge aux affaires familiales du tribunal dont relève l’enfant ou le parent (en cas de demande du parent)

→ Soit d’un commun accord entre le parent qui va recevoir l’aide financière et la personne qui lui versera.

Comment s’organise la participation financière des obligés alimentaires ?

Une participation liée comme un commun accord.

Les obligés alimentaires doivent donc se mettre d’accord sur le montant de l’aide à verser au proche qui est dans le besoin.

En théorie, aucune loi n’y a fixé un barème, et c’est généralement les juges des affaires familiales qui sont assez qualifiés pour fixer la contribution de chaque obligé alimentaire en fonction de sa situation familiale et surtout économique.

Que se passerait-il en cas de désaccord ?

Lorsque les deux parties ne sont pas d’accord sur la somme à verser, alors le juge des affaires peut être appelé pour déterminer l’aide définitive que chaque obligé alimentaire devra obligatoirement verser à son proche.

Également, si aucun accord n’est proposé, le parent qui demande l’aide (l’obligation alimentaire) devra prouver qu’il est bien dans le besoin comme par exemple justifier qu’il est dans l’impossibilité de se nourrir, s’habiller etc.

 

Par ailleurs, en cas d’inobservation envers son proche,  violence ou abandon d’enfant par  exemple, l’enfant pourra donc être exonéré de l’obligation alimentaire.

Il en va de soi pour les enfants qui ont été retiré de leur milieu familial avant leurs 12 ans et depuis plus de 36 mois et également pour les enfants dont le père ou la mère se sont vu retirer leurs droits et leurs devoirs à l’égard de leurs enfants.

Y a-t-il des sanctions en cas de non-respect de l’accord de l’obligation alimentaire ?

En effet, il y a un délai à ne pas dépasser concernant le versement de l’obligation alimentaire.

Si l’enfant, ou la personne devant verser l’obligation alimentaire ne l’effectue pas dans un délai inférieur à 2 mois à son parent ou beau-parent, commet automatiquement ce que l’on appelle un délit d’abandon de famille.

Celle-ci s’exposera a 2 ans de peine d’emprisonnement de 15 000€ d’amende.

L'obligation alimentaire au sein des familles d'accueil pour personnes âgées

Au sein des 10000 familles d'accueil pour personnes âgées sur tout le territoire français, l'obligation alimentaire prend la forme d'une aide obligatoire des enfants pour payer l'accueil familial. L'autre solution qui existe est l'ASH qui est une aide de l'état qui permet de payer la famille d'accueil. Le montant des sommes versés est récupéré sur l'héritage lors du décès de l'accueilli.

 

Les familles d’accueil pour personnes âgées peuvent offrir à votre proche âgée un cadre agréable où il faut bon vivre et vieillir

Famillys peut vous aider dans toutes les démarches, de la recherche de la famille d'accueil idéale à l'organisation administrative et ce sur tous les département s français. Voici des exemples de départements en France où Famillys peut vous accompagner :

- Famille accueil personnes âgées Gironde

- Famille accueil personnes âgées Isère

- Famille accueil personnes âgées Hérault