Lexique accueil familial

Introduction

Avec ce lexique nous voulons aider le plus grand nombre à tout comprendre sur l'Accueil Familial ou plus communément appelé les familles d'accueil pour personnes âgées.
Nous défendons cette solution d'hébergement car nous sommes persuadés qu'il correspond aux attentes des personnes âgées dépendantes qui souhaitent continuer à vivre aussi longtemps que possible dans un cadre familial et chaleureux.

 

Sommaire

1. Accueillant Familial

Personnes qui ont reçu un agrément de leur département afin de pouvoir accueillir chez eux des personnes âgées dépendantes. Les accueillants familiaux ont le droit d'accueillir chez eux au maximum 3 personnes âgées (4 si un couple).
Il y a 10000 accueillants familiaux sur toute la France qui hébergent des personnes âgées en échange d'une rémunération. 

2. Accueil Familial

Solution d'hébergement qui a plus de 40 ans et qui permet un accueil dans un cadre chaleureux et sécurisé. L'accueil familial s'est beaucoup professionnalisé ces dernières années avec des accueillants mieux formés. Beaucoup d'accueillants ont une expérience soit en tant qu'infirmier ou en tant qu'aide soignant dans les Ehpads. 

3. Accueil permanent

L'accueil permanent est un accueil de jour et de nuit sans limite de durée. Cela s'apparente à un CDI.
Dans ce cas la personne âgée élit domicile chez la famille d'accueil. 
Une grande majorité des accueillants familiaux font de l'accueil permanent. 

4. Accueil séquentiel

L'accueil séquentiel est plus rare que l'accueil permanent. Il consiste en un accueil certains jours de la semaine par exemple seulement les jeudi et les vendredi. 

5. Accueil temporaire

L'accueil temporaire est quant à lui plus répandu que l'accueil séquentiel. Il s'agit là d'un accueil de jour et de nuit sur une période définie à l'avance, cela peut être de quelques jours ou de quelques semaines mais il ne peut pas dépasser 3 mois. Toutes les familles d'accueil qui ont un agrément ont le droit de faire de l'accueil temporaire. Pour trouver une famille d'accueil pour un accueil temporaire vous pouvez aller sur le site: www.papybnb.com

6. Agrément

L'agrément d'accueillant familial est une permission qu'un département (Conseil Général) donne à une famille d'accueil et qui l'autorise à héberger chez elles des personnes âgées dépendantes en contrepartie d'une rémunération.
Cet agrément s'obtient en déposant un dossier auprès de son département de résidence. Une fois le dossier déposé, le ou la futur(e) accueillant(e) familial doit rencontrer une assistante sociale à son domicile pour s'assurer que le logement est conforme aux normes pour accueillir des personnes âgées dépendantes. En plus, le candidat doit suivre une formation. À la suite de cela, un agrément pour 5 ans lui est accordé. En général, l'agrément est donné pour accueillir au début une seule personne âgée et après quelques mois le département peut accorder un second agrément puis un troisième.

7. Aidant familial

Les aidants familiaux sont des personnes qui s'occupent quotidiennement d'un membre de leur famille qui est dépendant et qui a besoin d'une aide extérieur pour pouvoir continuer à vivre à son domicile. 
Les aidants familiaux sont 11 millions en France. 
58% d'entre eux sont des actifs et cumulent leur emploie avec l'aide de leur proche dépendant.
Afin de pouvoir les soulager, il a été mis en place une aide qui s'appelle le droit au répit qui est une aide de 500 euros par an qui permet de réserver un hébergement temporaire. Ainsi l'aidant peut prendre du temps pour lui, aller chez le médecin, partir en vacances ou juste souffler un peu.

 

8. APA

L'allocation personnalisé d'autonomie (APA) est une aide pour les personnes âgées de plus de 60 ans et qui sont dépendantes. Cette aide de plusieurs centaines d'euros permet à la personne âgée de pouvoir financer des aides à domicile ou un hébergement du type Ehpad ou accueil familial. 

Le monta t de l'APA dépend du montant des revenus de la personne âgée et de son niveau de dépendance. Pour cela la personne âgée est évaluée par une assistante sociale ou un médecin du département qui utilise la grille AGGIR (voir définition dans ce lexique) et lui attribut un GIR allant de 1 à 6 (définition du GIR à retrouver ci-dessous).

Seules les personnes âgées avec un GIR allant de 1 à 4 peuvent bénéficier de l'APA.

9. Conseil Général

Le Conseil Général de chaque département a un rôle primordial car c'est lui qui:
- Reçoit les dossiers des personnes souhaitant obtenir l'agrément.
- Qui instruit les dossiers de demande d'agrément et organise la visite du logement.
- Qui organise les formations des accueillants familiaux.
- Qui délivre les agréments.
- Qui s'assure du sérieux de l'accueil et organise les contrôles.
- Qui s'assure du suivi médical des accueillis. 

Lors de l'arrivée d'un accueilli dans sa famille d'accueil, un contrat de gré-à-gré doit être signé, une copie doit être envoyée au Conseil Génral afin de les avertir de l'accueil.

10. Contrat de gré-à-gré

Le contrat de gré-à-gré est un contrat qui définit les contours de l'accueil comme les conditions financières. 
Ce contrat de gré-à-gré doit être rédigé en trois exemplaires:
- Un exemplaire qui est gardé par l'accueillant familial
- Un exemplaire qui est gardé par l'accueilli(e)
- Un exemplaire qui doit être envoyé au Conseil Général pour le tenir informé de l'accueil

Le contrat de gré-à-gré est obligatoire. Ce contrat peut être modifié après signature si les deux parties sont d'accord en signant un avenant au contrat.

11. Crédit d'impôts

Les crédits d'impôts sont la seule aide universelle. Cela signifie que toutes les personnes âgées qui vivent en famille d'accueil y ont le droit quelque soit leur âge, leur revenus et leur niveau de dépendance. 
Ces crédits d'impôts peuvent représenter jusqu'à 500 euros par mois d'aide.
Ils sont versés lors de la déclaration de revenus de l'année suivante.

12. Indemnités pour services rendus

C'est une des 4 composantes du salaire de la famille d'accueil. Cet élément correspond au salaire de la famille d'accueil et il est calculé en SMIC horaire par jour.

Son montant doit être au minimum de 2,5 SMIC horaire par jour et ce montant est soumis aux cotisations sociales et patronales qui sont prélevées par l'URSAFF.

13. GIR et grille Aggir

Les GIR (groupes iso-ressources) sont les indicateurs du niveau de dépendance d'une personne âgée.
Afin que votre proche soit évalué, il faut faire une demande d'APA auprès de votre département.
Une fois cette demande réalisée, une assistante sociale ou un médecin du département va évaluer votre proche en utilisant la grille AGGIR. Une fois les capacités physiques et cognitives évaluées, votre proche se verra attribué un gir entre 1 et 6. Le GIR 1 est le GIR des personnes présentant une forte dépendance alors que le GIR 6 est attribué aux personnes ne présentant aucune dépendance et pouvant très bien vivre seuls chez eux. Pour en savoir plus sur les GIR, voici une description de chacun des 6 GIR:
- GIR 1
- GIR 2
- GIR 3
- GIR 4
- GIR 5
- GIR 6

14. Reste à charge

Le reste à charge est la somme qu'une personne doit payer une fois les aides déduites.
Il est préférable que ce reste à charge soit supérieur aux revenus de la personne accueillie afin qu'elle puisse rester dans son hébergement sur le long terme sans entamer ses économies.

Dans le cas de l'accueil familial, le reste à charge constaté est de 1200 euros par mois.


Le reste à charge que nous obtenons est en prenant un salaire de 2000 euros par mois à verser à la famille d'accueil, plus 500 euros par mois de cotisations sociales et patronales qui sont prélevées par l'URSAFF. À ces 2500 euros nous déduisons 800 euros d'APA que les accueillis perçoivent en moyenne et 500 euros de crédit d'impôts. Les personnes accueillies en famille d'accueil pour personnes âgées reçoivent donc en moyenne 1300 euros d'aide, ce qui permet de ramener le reste à charge à 1200 euros par mois.

15. Sujétions particulières

Les sujétions particulières sont un autre élément du salaire de la famille d'accueil. Les sujétions particulières permettent de rémunérer le surplus de travail demandé par un accueillant familial pour s'occuper d'une personne âgée présentant des signes de dépendance. 

Ces sujétions particulières sont calculées en SMIC horaire par jour et sont soit de 0 si la personne âgée accueillie ne présente aucun signe de dépendance ou doit être compris entre 0,37 et 1,47 SMIC horaire par jour. 


Comme pour les indemnités pour service rendu, les sujétions particulières sont aussi soumises aux cotisations sociales et patronales. 

Par contre, il n'y a pas un surcoût de 10% au nom des congés payés.

Lexique de l'accueil familial pour personnes âgées