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Comment obtenir l'agrément de famille d'accueil ?
La famille d’accueil pour personnes âgées est une solution d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes qui souhaitent vivre dans un cadre familial et chaleureux.
Introduction
Après avoir bien préparé son projet de vie, la personne qui souhaite devenir famille d'accueil doit faire une demande d'agrément auprès de son département de résidence. Ce processus peut prendre de 3 à 6 mois et permet d'obtenir un agrément pour 5 ans renouvelables.
Accueillir une personne âgée dans une famille, c’est redonner du sens à l’idée d’être pris en charge dans un environnement chaleureux, humain. Les maisons d’accueil familial sont des lieux de vie où l’on se sent attendu, compris et écouté, "comme si l’on faisait partie de la famille".
Sommaire
Étape 1 : Respecter les critères d'admissibilités
Étape 3 : Traitement et réponse
FAQ des candidats à l'agrément
Ces documents officiels et guides vous permettent de mieux comprendre le cadre de l’accueil familial.
Etape 1 : Respecter les critères d'admissibilité
Pour faire votre demande, vous devrez adresser une lettre de demande d’agrément au Président du Conseil de votre Département, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception.
La demande doit comporter les éléments suivants :
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Nombre maximum de personnes âgées ou handicapées que vous souhaitez accueillir, et éventuellement la répartition entre ces 2 catégories de personnes :
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3 seniors au maximum, 4 en cas de présence d'un couple.
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Mode d'accueil prévu :
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à temps complet ou partiel,
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en particulier accueil de jour ou accueil de nuit,
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permanent, temporaire ou séquentiel
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Avant de faire cette demande, vous devez déjà être en possession du logement, que vous possédez ou que vous pouvez également louer. Mais ce logement doit respecter les règles strictes pour pouvoir accueillir des personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap.
Pour chaque personne que vous souhaitez accueillir, vous devez disposer d'une chambre de 9 mètres carrés minimum qui sera mise à leur disposition (ou de 16 mètres carrés si vous souhaitez accueillir un couple).
Check‑list rapide : êtes‑vous prêt à devenir accueillant familial ?
1. Votre motivation
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Vous savez expliquer pourquoi ce métier vous attire
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Vous comprenez ce que représente l’accueil au quotidien
2. Votre environnement
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Votre famille soutient votre projet
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Vous avez identifié un remplaçant ou une personne de confiance
3. Votre logement
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Une chambre dédiée est disponible et adaptée
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Le logement est sécurisé et accessible
4. Votre organisation
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Vous pouvez gérer repas, activités, rendez‑vous médicaux
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Vous savez faire face aux imprévus
5. Vos compétences
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Vous avez de l’expérience ou un intérêt réel pour l’accompagnement
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Vous êtes prêt à suivre les formations obligatoires
Etape 2 : Envoi du dossier au Département
Vous devrez ensuite réunir toutes les pièces demandées pour compléter votre dossier et compléter un formulaire de demande d’agrément.
Au préalable, vous aurez identifié les éventuelles difficultés ou obstacles afin de préparer des solutions adaptées, évitant ainsi des surprises désagréables ultérieures dans votre projet d'accueil.
Le dossier complété devra être adressé au Président du Conseil Départemental par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé sur place contre récépissé.
Etape 3 : Traitement et réponse
Les services du département prendront 15 jours pour en accuser réception et vous réclamer, si nécessaire, les pièces manquantes.
Par la suite, les services du département :
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Organiseront au moins un entretien avec vous-même, et, éventuellement avec les personnes qui vous remplaceront à votre domicile et celles qui vivent avec vous.
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Procéderont à au moins une visite à votre domicile.
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Vérifieront que vous ne faites pas l’objet de condamnation.
Les services du département répondent en général sous 4 mois. Sans réponse de leur part au-delà de ce délai, il est recommandé de les recontacter pour faire le point sur l’avancement du dossier.
Vous trouverez des exemples de guides départementaux ci-dessous, afin de vous familiariser avec le cadre légal et les attendus. Ces documents très concrets sont utiles pour comprendre le mode de fonctionnement d’un département.
Procédures d’évaluation, suivis et contrôles ?
Si le cadre légal est national, l’application est départementale, et chaque département développe son propre “mode opératoire”.
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Certains départements ont une équipe dédiée “Accueil familial”, des référents spécialisés, des procédures écrites, des guides, des formations.
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D’autres ont 1 ou 2 agents gérant l’accueil familial parmi d’autres missions, peu ou pas de documents publics et un suivi plus irrégulier.
De facto, nous préparons les candidats selon les pratiques locales.
Une préparation individuelle pour aborder votre demande d’agrément plus sereinement
Ces documents vous donnent une première vision, vous pouvez vous arrêter ici.
Si vous avez besoin de supports plus détaillés ou d’un accompagnement personnalisé, Famillys propose des ressources complémentaires.
Pour celles et ceux qui veulent avancer en autonomie, mais avec de bons repères, le pack complet avec tous les supports écrits rassemble des documents pédagogiques, des check-lists et des trames concrètes pour vous aider à vous préparer efficacement.
Si vous ressentez le besoin d’un échange humain, Famillys vous accompagne dans ce processus avec un entretien individuel de 30 minutes. Idéal si vous avez besoin d’être rassuré(e), de poser vos questions et repartir avec des pistes concrètes.
Et une fois l'agrément obtenu ?
L’agrément a une validité de 5 ans, renouvelable sur simple demande.
En cas de refus d'agrément par le Département, celui-ci devra présenter des motifs. Une décision d'agrément ne correspondant pas à la demande, en termes de nombre, de catégories de personnes pouvant être accueillies, doit également en présenter les motifs. Il faudra alors respecter un délai d’un an minimum pour faire une nouvelle demande d’agrément.
Une fois l'agrément reçu, vous pouvez commencer à accueillir vos premières personnes âgées !
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L'équipe de Famillys pourra dès lors vous aider à vous mettre en relation avec des personnes âgées à la recherche d'une famille d'accueil et/ou des remplaçantes pour anticiper sur vos prochaines vacances.
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En outre, nous gérons l'inscription des accueillis en tant qu'employeur et la déclaration de la nouvelle famille d'accueil à l'URSSAF.
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