Famille d'accueil
pour personnes âgées : l'alternative aux EHPAD

Quelles sont les démarches administratives à réaliser pour entrer dans une famille d'accueil pour personnes âgées ?

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Il y a trois démarches administratives importantes pour l'entrée en accueil familial :

1. la rédaction du contrat de gré-à-gré qui est une étape obligatoire

2. l’inscription à l’URSAFF qui permet de déclarer la famille d'accueil pour personnes âgées comme son employée et d'établir les fiches de paie  

3. les démarches de demandes d’aides :

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Le contrat de gré à gré, qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’une personne âgée est accueillie au sein de sa famille d’accueil, il faudra signer un contrat de gré à gré entre les deux parties. Ce contrat permet aux deux parties de se mettre d’accord sur les différents termes du contrat qui les lie. La personne âgée devient alors, le particulier-employeur de l’accueillant. Ce contrat

doit être signé le jour de l’arrivée de l’accueilli dans sa famille d’accueil pour personnes âgées.

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Dans ce contrat, vous trouverez les mentions suivantes :

• La temporalité de votre accueil (temporaire, permanent, etc…)

• Informations concernant l’accueillant

• Informations concernant l’accueilli

• Les obligations matérielles de l’accueillant familial (le logement, les repas, l’entretien)

• Les obligations de l’accueillant auprès de l’accueilli (participation à la vie familiale, développement des activités sociales, son autonomie…)

• Obligation de la personne accueillie et/ou représentant (respect de vie familiale de l’accueillant)

• Les obligations légales pour les deux parties (souscrire à un contrat d’assurance)

• Conditions financières de l’accueil (rémunération journalière des services rendus, indemnité de congé, le salaire de l’accueillant etc…)

• Remplacement en cas d’absence de l’accueillant

• La durée de période probatoire

• Modification de contrat (rupture, dénonciation)

• Suivi social et médico-social de la personne accueillie

Famillys peut se charger de rédiger ce contrat afin de soulager la famille d'accueil pour personnes âgées et la famille des accueillis.

L’inscription à l’URSAFF

Il s’agit là aussi d’une étape clef obligatoire. En effet, votre proche, en entrant en famille d’accueil pour personnes âgées devient l’employeur de celle-ci. Il faut donc l’enregistrer à l’URSAFF et rédiger chaque mois une fiche de paie qui reprendra les différents éléments juridiques (indemnités pour services rendus, indemnités d’entretiens, sujétions particulières, etc…)

L’URSAFF prélèvera tous les mois les cotisations sociales et patronales sur le compte de votre proche. Ces coûts sont inclus dans le calcul et sont compris dans le reste à charge moyen de 1200 euros par mois.

Les demandes d’aides

En fonction du niveau de dépendance et des revenus de votre proche, celui-ci aura droit ou non à certaines aides financières.

Pour toutes ces démarches administratives, Famillys vous guidera afin que le coût total de l’Accueil Familial soit le plus bas pour vous et votre proche et que vous n’ayez pas à vous soucier de tout cela. Pour commencer les démarches dans le but que votre proche emménage en Famille d'Accueil, inscrivez vous ci-dessous et un de nos conseillers vous rappellera sous 48 heures. 

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