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APA (Allocation personnalisée d'autonomie) : fonctionnement, avantages et montants des aides
- L'équipe de Famillys
- 16 nov. 2022
- 7 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 3 jours
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une mesure sociale mise en place par le Conseil Départemental, destinée à soutenir financièrement les personnes âgées en perte d’autonomie.
Plus qu’une aide financière, l’APA est un moyen de préserver la dignité et la qualité de vie du bénéficiaire. Elle sert à donner un cadre humain et digne à nos aînés en grande difficulté. Dans cet article, nous vous proposons aussi d'accéder à un simulateur gratuit et sans engagement pour estimer le montant auquel vous pouvez avoir droit selon votre situation. Dans un contexte d'urgence, on manque forcément de préparation et on connaît mal le chemin qui peut nous guider vers des soutiens.
Ainsi, cela peut permettre de payer des aides à domicile ou bien pour financer une famille d'accueil pour personnes âgées.
Introduction
L'APA est une aide pour les personnes âgées en perte d'autonomie.
Cette aide est allouée aux personnes âgées dépendantes d'au moins 60 ans et qui ont une dépendance située entre GIR 1 et GIR 4.
Vous trouverez ici toutes les informations utiles concernant cette aide financière.
Sommaire
Les différents types d'APA Comment obtenir l'APA ? Quel est le montant de l'APA ? L'APA est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Définition de l'APA
L'acronyme APA signifie en bon français : Allocation Personnalisée d'Autonomie.
Cette aide est versée par les départements de résidence. Ce point administratif est clef pour éviter de longues démarches par la suite. Elle est allouée aux personnes âgées que l'on considérer comme dépendantes suite à un examen médical. Cette aide permet donc aux personnes âgées de pouvoir faire face aux dépenses quotidiennes qu'ils doivent engager du fait de leur perte progressive ou soudaine d'autonomie.
Ainsi, une personne vivant en Isère et qui irai dans une famille d'accueil pour personnes âgées dans un autre département, par exemple en Loire Atlantique, doit faire la demande d'APA dans le département de l'Isère.
Il est vrai qu'un APA demandé dans un département autre que le département où réside la personne âgée complique et rallonge considérablement les démarches. C'est pour cela que, dans ce labyrinthe administratif à la française, Famillys peut vous accompagner dans toutes les demandes d'aide.
Les conditions pour bénéficier de l'APA
Pour bénéficier de l'APA, il y a 3 critères importants à respecter :
1/ Avoir au moins 60 ans 2/ Résider en France 3/ Être en perte d'autonomie (évalué entre GIR 1 et GIR 4 )
Si la personne âgée ne respecte pas ces trois critères, et est, par exemple, évaluée en GIR 5 alors elle ne pourra pas bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Mais, nous verrons plus tard que l'on peut faire un recours pour une nouvelle évaluation de la perte d'autonomie.
Les différents types d'APA
Il existe deux types d'APA en fonction d'où est accueilli la personne âgée dépendante :
1- l'APA à domicile pour les personnes qui vivent chez eux ou en famille d'accueil pour personnes âgées. 2- l'APA en établissement pour les personnes qui sont hébergées dans un Ehpad.
Comment obtenir l'APA ?
Pour bénéficier de l'APA, il vous faut faire une demande en remplissant un dossier de demande d'APA auprès du département de résidence et le renvoyer par courrier.
Une fois le dossier envoyé, votre département enverra une assistante sociale pour qu'elle évalue le niveau de dépendance de votre proche en utilisant la grille nationale Aggir.
Cette grille permet d'évaluer le niveau d'autonomie des personnes âgées en évaluant leurs capacités physiques et cognitives.
À l'issue de cette évaluation votre proche peut-être évalué entre GIR 1 et GIR 6 :
- Gir 1 : personne alitée ou très fortement handicapée
- Gir 2 : personne avec un fort degré de dépendance qui a besoin d'être accompagné tout au long de la journée
- Gir 3 : personne qui a des troubles importants au niveau cognitif ou qui a une incapacité physique invalidante
- Gir 4 : personne qui commence à avoir des troubles cognitifs légers ou une incapacité physique qui lui donne le statut de personne dépendante.
- Gir 5 : ce GIR signifie que la personne est indépendante et peut vivre à son domicile mais peut avoir besoin d'aide pour certaines tâches de la vie quotidienne.
- Gir 6 : ce GIR signifie que la personne est indépendante et peut réaliser tous les gestes de la vie quotidienne Une fois le GIR évalué, le département va calculer le montant de l'aide alloué en prenant en compte le Gir ainsi que les revenus de la personne âgée concernée.
Vous trouverez dans cet article les avantages et les inconvénients de l'APA
Quel est le montant de l'APA ?
Le montant de l'APA est définit en fonction des ressources de la personne et de son niveau de GIR. Seules les personnes qui ont évaluées entre GIR 1 et GIR 4 peuvent bénéficier de l'APA. Un plafond d'aide existe en fonction du GIR : - En Gir 1, le plafond est de 1 807,89 euros - En Gir 2, le plafond est de 1 462,08 euros - En Gir 3, le plafond est de 1 056,57 euros - En Gir 4, le plafond est de 705,13 euros
Les personnes évaluées GIR 5 et GIR 6 ne sont pas éligibles à l'APA.
Cependant si votre proche a été évalué GIR 5 et que vous voyez son niveau de dépendance évolué, vous pouvez faire une demande de révision d'APA pour que son GIR soit réévalué et si son GIR passe à GIR 4 ou moins alors votre proche pourra bénéficier de cette aide.
Comment estimer le montant que l'on pourra toucher ?
C'est très simple avec un simulateur qui vous permet d’estimer l’aide à laquelle vous pouvez prétendre en fonction de vos ressources.
Retrouvez des sites utiles pour faire vos prévisions :
Découvrez également le simulateur d’APA Famillys.
Nous avons conçu cet outil pour accompagner les familles et les aidants dans leurs démarches. Simple, rapide et transparent, il permet d’estimer vos droits à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et de mieux anticiper les solutions adaptées à vos besoins. Plus qu’un calculateur, c’est un guide pratique pensé pour vous donner clarté et sérénité dans un moment souvent complexe.
L'APA est-elle cumulable avec d'autres aides ?
L'APA est cumulable avec d'autres aides comme les crédits d'impôts, les APL et le minimum vieillesse.
L'APA et les APL sont cumulables sans aucun soucis. Les APL sont une aide financière qui peut être demandée par une personne âgées vivant dans un appartement qu'elle loue ou pour une personne âgée vivant en famille d'accueil. Cette aide n'est pas possible pour les personnes âgées en Ehpad.
Le crédit d'impôt est une aide dont peut bénéficier les personnes âgées qui ont recours à une aide à domicile ou qui vivent en famille d'accueil pour personnes âgées. Le montant maximum par an est de 6000 euros. L'APA et le crédit d'impôt sont cumulables mais l'APA vient en déduction du crédit d'impôt donc le montant de crédit d'impôt sera plus faible pour une personne touchant l'APA.
Ces aides permettent de faire baisser le tarif des familles d'accueil pour personnes âgées.
L'APA est-elle remboursable ?
Non, contrairement à l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH), l'APA n'est pas remboursable une fois la personne âgée bénéficiaire décédée.
Une fois le bénéficiaire décédé, aucune somme n'est réclamée. Lorsque votre proche vient à décéder, le notaire va devoir faire un bilan des remboursement à effectuer sur ses biens. Ainsi, si vous avez fait une demande d'ASH alors le département va récupérer les sommes verser. Par contre, le département ne récupérera pas les sommes versées dans le cadre de l'APA.
Quelles conditions de ressources pour toucher l'APA ?
Il n'y a pas de conditions de ressources pour toucher l'APA mais la plan d'aide prend en compte les ressources de la personne âgée donc plus ses ressources seront importantes et plus son plan d'aide sera faible.
Où et comment faire la demande d'APA ?
Si votre proche change de département, il est important de faire la demande dans son département de résidence et non le département où il est accueilli
Le département de résidence est celui qui versera l'aide et le département du nouvel hébergement sera seulement en charge de faire évaluer le niveau de dépendance de la personne âgée en utilisant la grille AGGIR.
La demande d'APA se fait auprès de votre département, pour vous faciliter la tâche, Famillys a été récupérer les liens où vous pouvez récupérer la demande d'APA pour chaque département. Si votre proche est en famille d'accueil, il faut faire une demande d'APA à domicile.
Quelle solution d'hébergement pour une personne âgée qui touche l'APA ?
Une nouvelle start-up, Choix Senior www.choix-senior.fr, a développé un algorithme permettant de connaître la meilleure solution d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes en remplissant un questionnaire de 27 questions sur leur site. Vous saurez alors quelles sont les meilleures solutions d’hébergement pour votre proche.
La solution de famille d'accueil pour personnes âgées est une solution envisageable pour une personne qui touche l'APA.
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Pour en savoir plus : les familles d'accueil pour personnes âgées
En savoir plus : Voici la liste des départements et le lien vers les formulaires de demandes.
