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L'APA est-elle remboursable ?
- L'équipe de Famillys
- 3 janv. 2023
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 11 nov.
L’allocation personnalisée d’autonomie permet d’offrir à chacun une prise en charge adaptée à ses besoins et à sa situation. L'APA est une aide pour les personnes âgées dépendantes qui n'est pas remboursable.
L'APA est une aide financière qui permet de faire face aux dépenses supplémentaires que nécessite la perte d'autonomie. Pour estimer votre Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile, vous pouvez utiliser plusieurs simulateurs en ligne spécialisés.
Vous trouverez dans cet article un calculateur fiable et sans engagement, qui vous estime le montant de l’APA à domicile en fonction de vos ressources et de votre GIR.
Cela peut permettre de payer des aides à domicile ou pour financer une famille d'accueil pour personnes âgées.
Le remboursement de l'APA
L'APA ne doit jamais être remboursée.
Il ne faut pas confondre avec l'ASH qui elle doit être remboursée au décès du bénéficiaire.
L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) est une aide financière, donc les personnes âgées bénéficiaires perçoivent de l'argent chaque mois et ils gardent cette somme. Une fois le bénéficiaire décédé, aucune somme n'est réclamée.
Exceptions rares :
Si le bénéficiaire a fait une fausse déclaration pour obtenir l’aide.
Si des montants ont été indûment perçus (par exemple, ressources supérieures au plafond).
Dans ces cas, le département peut demander un remboursement, mais uniquement dans la limite de l’héritage transmis.
L'APA lors de la succession
Lorsque votre proche vient à décéder, le notaire va devoir faire un bilan des remboursement à effectuer sur ses biens. Si vous avez fait une demande d'ASH alors le département va récupérer les sommes verser.
Par contre, le département ne récupérera pas les sommes versées dans le cadre de l'APA car l'APA n'est pas une aide remboursable. C'est une aide à fonds perdu pour les bénéficiaires légitimes. Elle représente un soutien durable pour les personnes âgées dépendantes et un soulagement pour leurs familles, qui n’ont pas à craindre une dette transmissible.
En résumé,
Les héritiers ne sont pas tenus de rembourser l’APA après le décès du bénéficiaire.
En cas de récupération exceptionnelle (fraude ou perception indue), le remboursement est limité à la valeur de la succession et doit être réclamé dans un délai de cinq ans maximum.
Les détails de l'APA selon le degré d'autonomie ?
En fonction du degré d'autonomie, un plafond des montants de l'APA en 2024 est fixé :
Gir 4 Au maximum 758.02 € par mois
Gir 3 Au maximum 1 135.92 € par mois
Gir 2 Au maximum 1 571.75 € par mois
Gir 1 Au maximum 1 942.49 € par mois
L'APA peut être versé aux personnes qui résident :
Soit à leur domicile
Soit chez une famille d'accueil pour personnes âgées
Soit dans une résidence autonomie
Soit dans un EHPAD
Cette aide financière peut être versée sur le compte bancaire du bénéficiaire ou elle peut être versée à l'organisme qui fournit un service comme une organisme d'aide à domicile ou à un EHPAD.
Quelque soit les modalités, l'APA est une aide acquise qui ne doit pas être remboursée.
Découvrez également le simulateur d’APA Famillys
Nous avons conçu cet outil pour accompagner les familles et les aidants dans leurs démarches. Simple, rapide et transparent, il permet d’estimer vos droits à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et de mieux anticiper les solutions adaptées à vos besoins. Plus qu’un calculateur, c’est un guide pratique pensé pour vous donner clarté et sérénité dans un moment souvent complexe.
Chaque simulateur en ligne peut donner une estimation légèrement différente, mais tous reposent sur les barèmes départementaux. Le calcul final est toujours validé par le Conseil départemental, qui adapte le montant selon votre situation réelle.
Quelle solution d'hébergement pour une personne âgée qui touche l'APA ?
Une nouvelle start-up, Choix Senior (www.choix-senior.fr), a développé un algorithme permettant de connaître la meilleure solution d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes en remplissant un questionnaire de 27 questions sur leur site. Vous saurez alors quelles sont les meilleures solutions d’hébergement pour votre proche.
Prendre soin d’un proche est une responsabilité à la fois belle et exigeante. Les choix qui s’offrent aux aidants peuvent sembler complexes : rester à domicile, envisager un accompagnement renforcé, ou rechercher une solution adaptée en établissement. Ce test a été conçu pour vous aider à clarifier vos besoins et ceux de votre proche, en vous guidant pas à pas. Il ne s’agit pas seulement d’un questionnaire, mais d’un outil de transmission et de bienveillance : il vous permet de poser les bonnes questions, de réfléchir aux priorités, et de préparer un accompagnement qui respecte à la fois la dignité et la sérénité de chacun.
Vos réponses constituent une première étape vers un choix éclairé. Elles ouvrent la voie à un conseil personnalisé, qui prend en compte votre situation, vos ressources et vos attentes. L’objectif n’est pas de vous orienter vers une solution unique, mais de vous donner les clés pour décider en conscience, avec le soutien d’experts et de partenaires engagés. Vous pouvez dès maintenant demander un accompagnement, comparer les options disponibles, ou simplement approfondir votre réflexion. Chaque décision est une transmission : elle construit un chemin de confiance et de caritas pour vos proches et pour vous-même.
La solution de famille d'accueil pour personnes âgées est une solution envisageable pour une personne qui touche l'APA.
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