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APA: quelles conditions de ressources pour toucher l'Allocation personnalisée d'autonomie?


Quelles conditions de ressources pour toucher l'APA?
APA: quelles conditions de ressources?



L'APA est calculée en fonction des ressources de la personne âgée qui en fait la demande.

L'APA est une aide pour les personnes âgées en perte d'autonomie. Cette aide est allouée aux personnes âgées dépendantes d'au moins 60 ans et qui ont une dépendance située entre GIR 1 et GIR 4. Vous trouverez ici toutes les informations utiles concernant l'APA et quelles sont les conditions de ressources pour avoir le droit à l'APA.



Qu'est ce que l'APA?


APA signifie: Allocation Personnalisée d'Autonomie. Cette aide est versée par les départements de résidence. Cette aide est allouée aux personnes âgées qui sont dépendantes après visite d'un professionnel du département qui a évalué le degré d'autonomie en utilisant la grille AGGIR.


Cette aide permet aux personnes âgées de pouvoir faire face aux dépenses qu'ils doivent engager du fait de leur perte d'autonomie. Ainsi une personne vivant en Gironde et qui va dans une famille d'accueil pour personnes âgées en Loire Atlantique doit faire la demande d'APA dans le département de la Gironde.





Il est vrai qu'un APA demandé dans un département autre que le département où réside la personne âgée complique et rallonge les démarches. C'est pour cela que Famillys peut vous accompagner dans toutes les demandes d'aide.


Il existe plusieurs conditions pour bénéficier de l'APA et l'une d'elles sont les condition de ressources pour pouvoir bénéficier de l'APA.


Les conditions de ressources pour bénéficier de l'APA


Il n'y a pas de conditions de ressources pour bénéficier de l'APA mais vos ressources vont déterminer le montant d'APA qui vous est alloué.


Toutes les personnes âgées qui remplissent les conditions suivantes peuvent bénéficier de l'APA

1/ Avoir au moins 60 ans 2/ Résider en France 3/ Être en perte d'autonomie (et être évalué entre GIR 1 et GIR 4)


Cependant, une participation progressive vous est demandée à hauteur de vos revenus et de vos ressources. De plus, une différence existe entre l'APA à domicile et l'APA en établissement.


Les différents types d'APA


Il existe deux types d'APA en fonction d'où est accueilli la personne âgée dépendante: - l'APA à domicile pour les personnes qui vivent chez eux ou qui sont accueillis dans une famille d'accueil pour personnes âgées. - l'APA en établissement pour les personnes qui sont hébergées dans un établissement du type Ehpad.



Quel revenu pour bénéficier de l'APA?
APA et conditions de ressources


Les conditions de ressources pour bénéficier de l'APA à domicile


Comme. vu précédemment, il n'y a pas de conditions de ressources pour bénéficier de l'APA mais en fonction de vos ressources, le montant qui vous sera alloué sera plus ou moins important:

  • Si vos revenus vont de 0 à 864,60 €: aucune participation ne vous est demandée

  • Si vos revenus sont supérieurs à 864,60 € et inférieurs à 3 184,11 €: votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide

  • Si vos revenus sont supérieurs à 3 184,11 € alors le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

Notez que de nombreux départements ne versent pas l'APA si ils jugent celui-ci trop faibles (quelques dizaines d'euros).


Pour connaître les plafonds de l'APA, vous pouvez les connaître sur l'article sur le montant de l'APA en 2023.


Quels revenus sont pris en compte pour les conditions de ressources de l'APA?


Voici les revenus qui sont pris en compte pour calculer les conditions de ressources de l'APA et le montant d'APA qui vous sera alloué:

  • Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition

  • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire

  • Vos biens (hors résidence principale qui n'est pas prise en compte)

  • Vos capitaux qui ne sont ni exploités, ni placés


Vous trouverez dans cet article les avantages et les inconvénients de l'APA



L'APA est-elle cumulable avec d'autres aides ?


L'APA est cumulable avec d'autres aides comme les crédits d'impôts, les APL. et le minimum vieillesse.

L'APA et les APL sont cumulables sans aucun soucis. Les APL sont une aide financière qui peut être demandée par une personne âgées vivant dans un appartement qu'elle loue ou pour une personne âgée vivant en famille d'accueil. Cette aide n'est pas possible pour les personnes âgées en Ehpad.

Le crédit d'impôt est une aide dont peut bénéficier les personnes âgées qui ont recours à une aide à domicile ou qui vivent en famille d'accueil pour personnes âgées. Le montant maximum par an est de 6000 euros.

L'APA et le crédit d'impôt sont cumulables mais l'APA vient en déduction du crédit d'impôt donc le montant de crédit d'impôt sera plus faible pour une personne touchant l'APA.


Ces aides permettent de faire baisser le tarif des familles d'accueil pour personnes âgées.

Où et comment faire la demande d'APA ?


Si votre proche change de département, il est important de faire la demande dans son département de résidence et non le département où il est accueilli

Le département de résidence est celui qui versera l'aide et le département du nouvel hébergement sera seulement en charge de faire évaluer le niveau de dépendance de la personne âgée en utilisant la grille AGGIR.


La demande d'APA se fait auprès de votre département, pour vous faciliter la tâche, Famillys a été récupérer les liens où vous pouvez récupérer la demande d'APA pour chaque département. Si votre proche est en famille d'accueil, il faut faire une demande d'APA à domicile. Voici la liste des départements et le lien vers les formulaires de demandes.



Quel montant d'APA en fonction du GIR?


Si votre proche respecte bien les conditions de ressources pour avoir une prise en charge intéressante de l'APA et si vous connaissez son GIR, voici les articles pour voir le montant d'APA que votre proche peut avoir:


CONCLUSION

Il n'y a pas de conditions de ressources pour bénéficier de l'APA.

Par contre, le montant de l'APA qui sera versé chaque mois à votre proche dépend de ses revenus et de ses ressources.

Si votre proche a des ressources trop élevés et que son montant d'APA est jugé trop faible, il se peut que le département décide de ne pas lui verser l'APA.

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