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Introduction
Le calcul du paiement de la maison de retraite par les descendants est une étape importante dans une famille et qui peut amener de nombreux conflits. Souvent se pose la question: qui doit payer la maison de retraite des parents?
L'obligation alimentaire permet de payer l'Ehpad, la résidence senior ou la famille d'accueil pour personnes âgées d'un senior qui n'a pas assez de revenus.
Nous allons voir comment fonctionne l'obligation alimentaire pour un ascendant qui est en maison de retraite et comment se calcul le paiement de la maison de retraite par les descendants, qui est concerné par cette obligation alimentaire et comment celle-ci est calculée.
Pour minimiser l'obligation alimentaire, vous pouvez opter pour une solution moins chère comme celle des famille d'accueil pour personnes âgées.
Qu'est-ce que l'obligation alimentaire?
L'obligation alimentaire pour un ascendant qui est en maison de retraite est un devoir moral et légal de fournir un soutien financier à un parent dans le besoin, notamment lorsqu'il réside en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce principe repose sur la solidarité familiale et vise à garantir le bien-être des aînés nécessitant une assistance.
Le prix des Ehpads peut être très important et si votre proche a de petits revenus alors l'obligation alimentaire peut être élevée.
Qui sont les obligés alimentaires?
Les obligés alimentaires sont les membres de la famille directe, tels que:
les enfants
les petits-enfants
parfois même les gendres et belles-filles.
Ces personnes sont tenues de contribuer aux frais d'entretien et de soins d'un parent en situation de dépendance, en fonction de leurs moyens financiers.
Les critères du calcul de l'obligation alimentaire
Le calcul du paiement de la maison de retraite par les descendants s'effectue en tenant compte de divers critères, dont les ressources financières de chaque obligé alimentaire, leurs charges familiales, ainsi que les besoins spécifiques du parent hébergé en EHPAD. Il s'agit d'une évaluation globale visant à garantir une contribution équitable de la part de chaque obligé.
Concernant les ressources financières, cela comprend la retraite, la pension de reversion ainsi que les aides touchées en maison de retraite.
Comment se calcule l'obligation alimentaire par les ascendants?
Pour calculer le paiement de la maison de retraite par les descendants, il convient d'évaluer leurs revenus, y compris les pensions de retraite, et de prendre en compte leurs charges financières. Une fois ces éléments pris en considération, la somme à verser peut être établie de manière proportionnelle entre les obligés, en fonction de leurs capacités financières respectives.
Voici comment se calcul l'obligation alimentaire pour un ascendant qui est en maison de retraite:
(Ressources – Charges) x taux de participation = Participation
Chaque département peut fixer librement les taux de participation, en général voici les pourcentages retenus:
conjoint ou partenaire de PACS : 100 %
enfants : 25 %
beaux-enfants veufs avec enfant(s) : 12,5 %
petits-enfants : 12,5 %
Comment ne pas payer l'obligation alimentaire?
Cependant, il est important de souligner que le refus de payer l'obligation alimentaire peut avoir des conséquences légales. Dans certains cas, les tribunaux peuvent être saisis, et les obligés alimentaires pourraient être contraints par la loi à contribuer financièrement au soutien de leur parent en EHPAD.
Cependant, vous pouvez utiliser d'autres méthodes pour éviter l'obligation alimentaire:
vendre la maison de vos parents pour payer leur maison de retraite
faire une demande d'ASH
faire une demande au tribunal en disant que vos parents ont manqué à leurs devoirs lorsque vous étiez enfants.
Quelle réduction fiscale sur les montants versés au nom de l'obligation alimentaire?
Il est possible de bénéficier d'une réduction fiscale sur les sommes versées au titre de l'obligation alimentaire pour un ascendant qui est en maison de retraite. Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités fiscales locales pour connaître les conditions et les taux de réduction applicables ou auprès d'un fiscaliste gratuit. En fournissant un soutien financier à un parent en EHPAD, les obligés alimentaires peuvent donc bénéficier non seulement d'avantages moraux, mais aussi de certains avantages fiscaux.