Calcul du paiement de la maison de retraite par les descendants

Cela peut être un vrai casse-tête psychologique et financier pour les enfants, petits enfants lorsqu'un aîné rentre en maison de retraite. Le coût de l'EHPAD est bien souvent important et non prévu dans les dépenses de la famille, encore moins pour les descendants. Pour y faire face, il est nécessaire de bien étudier la situation financière, les recours possibles tout en ayant conscience de ses propres devoirs et responsabilités en tant que descendants.

Introduction

Le calcul du paiement de la maison de retraite par les descendants est une étape importante dans une famille et qui peut amener de nombreux conflits. Souvent se pose la question : qui doit payer la maison de retraite des parents?

L'obligation alimentaire permet de payer l'Ehpad, la résidence senior ou la famille d'accueil pour personnes âgées d'un senior qui n'a pas assez de revenus.

Nous allons voir comment fonctionne l'obligation alimentaire pour un ascendant qui est en maison de retraite et comment se calcul le paiement de la maison de retraite par les descendants, qui est concerné par cette obligation alimentaire et comment celle-ci est calculée.

Calcul obligation alimentaire pour un ascendant en maison de retraite

Pour minimiser l'obligation alimentaire, vous pouvez opter pour une solution moins chère comme celle des famille d'accueil pour personnes âgées.

Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ?

L'obligation alimentaire pour un ascendant qui est en maison de retraite est un devoir moral et légal de fournir un soutien financier à un parent dans le besoin, notamment lorsqu'il réside en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce principe repose sur la solidarité familiale et vise à garantir le bien-être des aînés nécessitant une assistance.

Le prix des Ehpads peut être très important et si votre proche a de petits revenus alors l'obligation alimentaire peut être élevée.

Qui sont les obligés alimentaires ?

L’obligation alimentaire est une aide financière due par certains membres de la famille envers un ascendant (parent, grand-parent) dans le besoin, notamment lorsqu'il entre en EHPAD et ne peut assumer seul les frais mensuels d'hébergement.

Les obligés alimentaires sont les membres de la famille directe, tels que :

• les enfants (y compris adoptifs)

• les petits-enfants si leurs parents ne peuvent pas payer

• parfois même les gendres et belles-filles, mais pas en cas de divorce ou de décès du conjoint

Ces personnes sont tenues de contribuer aux frais d'entretien et de soins d'un parent en situation de dépendance, en fonction de leurs moyens financiers. Les frères et sœurs ne sont pas concernés, sauf si une obligation alimentaire a été contractée par convention.

Les critères du calcul de l'obligation alimentaire

Le calcul du paiement de la maison de retraite par les descendants s'effectue en tenant compte de divers critères, dont les ressources financières de chaque obligé alimentaire, leurs charges familiales, ainsi que les besoins spécifiques du parent hébergé en EHPAD. Il s'agit d'une évaluation globale visant à garantir une contribution équitable de la part de chaque obligé.

Concernant les ressources financières, cela comprend la retraite, la pension de réversion ainsi que les aides touchées en maison de retraite. La pension de réversion est une partie de la retraite d’un assuré décédé qui peut être versée à son conjoint survivant sous certaines conditions. Son calcul dépend du régime de retraite concerné.

Comment se calcule l'obligation alimentaire par les ascendants ?

Pour calculer le paiement de la maison de retraite par les descendants, il convient d'évaluer leurs revenus, y compris les pensions de retraite, et de prendre en compte leurs charges financières. Une fois ces éléments pris en considération, la somme à verser peut être établie de manière proportionnelle entre les obligés, en fonction de leurs capacités financières respectives.

Voici comment se calcul l'obligation alimentaire pour un ascendant qui est en maison de retraite :

(Ressources – Charges) x taux de participation = Participation

Le montant de l'obligation alimentaire est fixé en fonction de plusieurs critères :

• Des revenus et charges de chaque obligé alimentaire

• Des besoins du parent en EHPAD (coût de l'hébergement après déduction de sa retraite, de l'APA, et d'autres aides)

• Une répartition équitable est faite entre les obligés alimentaires en tenant compte de leurs capacités financières respectives.

Chaque département peut fixer librement les taux de participation, en général voici les pourcentages retenus :

• conjoint ou partenaire de PACS : 100 %

• enfants : 25 %

• beaux-enfants veufs avec enfant(s) : 12,5 %

• petits-enfants : 12,5 %

Comment ne pas payer l'obligation alimentaire ?

On ne peut pas y échapper.

Cependant, il existe des cas d'exonération permettant de ne pas payer l'obligation alimentaire :

• Manquement grave du parent envers l’enfant : en cas d'abandon, maltraitance, non-paiement de pension alimentaire, etc. Dans ces cas, il faut apporter des preuves et saisir le juge aux affaires familiales (JAF).

• Ressources insuffisantes : si l’obligé alimentaire est dans le besoin lui-même, il peut être dispensé.

• Divorce (pour les gendres et belles-filles) ; comme évoqué dans cet article, l’obligation cesse en cas de divorce d’avec l’enfant du parent concerné.

  
  

En outre, il est important de souligner que le refus de payer l'obligation alimentaire peut avoir des conséquences légales. Dans certains cas, les tribunaux peuvent être saisis, et les obligés alimentaires pourraient être contraints par la loi à contribuer financièrement au soutien de leur parent en EHPAD.

Cependant, vous pouvez utiliser d'autres méthodes pour éviter l'obligation alimentaire. Ainsi, que faire si l’on ne peut pas payer pour son aîné ?

• Il est possible de négocier avec l’EHPAD

• On peut demander : l’Aide sociale à l’hébergement (ASH). La mairie ou le département peut prendre en charge une partie des frais, mais elle peut récupérer cette aide sur la succession. Une réduction de la contribution en justifiant ses charges auprès du juge. Si le département paie à votre place via l’ASH, il peut ensuite engager une action contre les obligés alimentaires pour récupérer l’argent.

• vendre la maison de vos parents pour payer leur maison de retraite

• Faire une demande au tribunal en disant que vos parents ont manqué à leurs devoirs lorsque vous étiez enfants.

Quelle réduction fiscale sur les montants versés au nom de l'obligation alimentaire ?

Il est possible de bénéficier d'une réduction fiscale sur les sommes versées au titre de l'obligation alimentaire pour un ascendant qui est en maison de retraite. Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités fiscales locales pour connaître les conditions et les taux de réduction applicables ou auprès d'un fiscaliste gratuit. En fournissant un soutien financier à un parent en EHPAD, les obligés alimentaires peuvent donc bénéficier non seulement d'avantages moraux, mais aussi de certains avantages fiscaux.