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Aidants familiaux et leurs droits




Aidant familiaux et leurs droits

En France, les aidants sont entre 8 et 11 millions à soutenir un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Ce dévouement solidaire se fait parfois au détriment de la vie personnelle, sociale et professionnelle du proche aidant.

L’accueil familial peut se présenter sous différentes formes : en accueil permanent, temporaire, partiel, etc…

La solution de Famille d’Accueil pour personnes âgée peut permettre à des aidants de trouver une solution afin d’avoir du répit pour un week-end, une semaine ou plus en fonction de leurs besoins.



Sommaire


Aidants familial, qu’est-ce que c’est ?


L’aidant familial est considéré comme tel lorsqu’il s’occupe quotidiennement d’un proche dépendant ou handicapé ou malade peu importe son âge. Ils sont souvent une personne proche de la personne dépendante.

En France, les aidants sont entre 8 et 11 millions à soutenir un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Ce dévouement solidaire se fait parfois au détriment de la vie personnelle, sociale et professionnelle du proche aidant.

Pour des informations plus précises concernant les aidants



Quel est le rôle d’un aidant familial ?


L’aidant familial permet au proche dépendant un certain maintien à domicile. Son rôle est principalement d’effectuer l’entretien du logement, l’aide à la toilette si besoin, la préparation des repas, etc…

Avoir un proche aidant peut être très agréable pour la personne dépendante, néanmoins ce rôle pour le proche aidant peut s’avérer à certains moments compliquer physiquement et mentalement. Il peut être difficile de concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle.

C’est pourquoi avec la loi de 2015 ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement) a été créé un vrai statut juridique de l’aidant familial.


Quel est le statut d’un aidant familial ?


Grâce à la loi de 2015, le statut d’aidant familial est reconnu légalement. Ils ont pu acquérir des droits que nous expliquerons dans les parties suivantes ainsi qu’une meilleure prise en compte de la difficulté à concilier les activités personnelles et professionnelles et l’accompagnement d’un proche dépendant. Il faut savoir que 40 % des personnes ont déjà entendu parler de ce statut et 64 % des aidants ignorent qu’ils le sont. L’aidant informel peut faire référence à un statut considéré non-salarié.


Comment devenir aidant familial ?


Il existe différentes conditions afin d’obtenir le statut d’aidant familial, à savoir :

  • Le statut ne peut pas être reconnu lorsque vous êtes époux, conjoints, concubins et partenaire de PACS.

  • Seuls enfants, frères, sœurs, neveux ou nièces peuvent obtenir le statut d’aidant familial. Il faudra alors rédiger un contrat de travail et faire une déclaration auprès des services sociaux afin que la situation de l’aidant soit établie auprès des différents organismes sociaux et fiscaux.

  • Possibilité pour un aidant d’obtenir un congé de travail sans solde d’une durée maximum d’1 an. Pour cela 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise est demandé.

Démarches à suivre :

  • Inscrire la personne dépendante comme employeur auprès de l’URSSAF. Démarche à effectuer 100% en ligne sur le site de la CESU.

  • Après la réception du numéro d’immatriculation, il faudra se déclarer comme aidant salarié sur le site de l’URSSAF

Lorsque toutes ces démarches sont effectuées, il est possible de commencer l’activité d’aidant familial pour le proche dépendant. A la fin de chaque fois, le particulier employeur devra déclarer sur le site du CECU le nombre d’heures effectuer. Des charges salariales et patronales s’ajoutent au salaire net.

Pour plus d’informations sur le site du gouvernement


Quelles sont les aides pour les aidants familiaux ?


Aides non financières


Droit au congé de solidarité et de soutien familial


Il permet à un salarié de s’absenter pour assister sous conditions un proche en fin de vie. Il commence à l’initiative du salarié. Le salarié peut prendre ce congé s’il souhaite assister les personnes suivantes :

  • Ascendance (parents, grands-parents…)

  • Descendance (enfants, petits-enfants…)

  • Frère ou sœur

  • Personne partageant le même domicile ou désignée comme personne de confiance

La durée du congé est de 3 mois, renouvelable une seule fois. Il n’est pas rémunéré.

Cependant le salarié bénéficiaire du congé peut percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. (AJAP)

Info site gouvernement


Droit à la formation


Comme énoncé précédemment, un aidant familial est une personne à titre non professionnelle qui effectue des gestes pour améliorer la qualité de son proche dépendant. Il est donc indispensable pour les aidants familiaux de leur dispenser des formations qui leur permettront d’être aptes à aider leur proche. Ces formations sont effectuées par des professionnels du secteur médical de la Croix Rouge ou de la Protection Civile. Il y a :

  • Gestes aux premiers secours

  • Accompagnement psychologique

  • Apport de soins liés à la toilette des personnes en perte d’autonomie.


Aides Financières


Congé de proche aidant (CPA)


Ce congé permet aux aidants familiaux d’interrompre temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Pour pouvoir bénéficier de du CPA :

  • Avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise

  • La durée ne doit pas dépasser 3 mois. Afin de compenser la perte de salaire, l’aidant peut bénéficier de APJA (allocation journalière du proche aidant) qui s’élève à 43.83€ par jour pour une personne en couple et 52.08 € par jour pour une personne seule.

Pour demander un congé de proche aidant


Droit au répit


Depuis la loi ASV, la prise en considération des aidants familiaux est devenue primordiale, car cela demande de l’énergie et du temps pour les proches aidants. C’est pourquoi il est possible de bénéficier d’aide pour les prestations suivantes :

  • L’accueil de la personne âgée dans un accueil de jour ou de nuit

  • Un hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial

  • Un relais à domicile

Afin de bénéficier de ces prestations, il faut que :

  • La personne âgée ou handicapée bénéficie de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

  • Il assure une présence ou une aide indispensable à la vie à domicile de leur proche

  • Il ne peut être remplacé pour assurer cette aide par une autre personne de l’entourage

L’aide s’élève dans la limite de à 509.76€ par an.

Ce montant peut permettre au proche aidant, de financer un accueil temporaire, de jour ou de nuit dans une famille d’accueil ou un établissement afin de prendre du repos.


Droit au statut de salarié et à la rémunération de l’aidant familial

L’aidant familial peut obtenir un statut de salarié sous réserve de certaines conditions :

  • Que la personne âgée ou handicapée soit éligible à la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

  • Qu’il n’y ait aucun lien marital ou de pacte civil de solidarité entre le bénéficiaire et le proche aidant.

Néanmoins, il peut obtenir le statut de salariée si la personne ayant un lien marital avec est dans une situation de grande dépendance et à donc besoin d’une aide quotidienne.


Le droit à une compensation financière


Si les conditions précédemment énoncées ne sont pas réunies, l’aidant familial peut toujours bénéficier de l’aide financière de la PCH à hauteur de 85% du SMIC horaire sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire.


Avantages fiscaux


Les aidants familiaux peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à 50% pour l’emploi d’une aide à domicile ou d’un prestataire de services à la personne.

Il peut également bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% pour l’installation d’équipement de sécurité ou d’accessibilité dans le domicile de la personne dépendante.


Les aides sont-elles imposables ?


Dans le cadre d’un accompagnement d’une personne en situation de dépendance le proche aidant est tenu de déclarer ses revenus.


Cela dépend du type de revenu :

  • Si le proche aidant perçoit un salaire, la rémunération doit être déclarée comme telle aux impôts ;

  • Si le proche aidant perçoit une rémunération d’une autre nature, le revenu d’aidant familial doit être déclaré en tant que bénéfices non-commerciaux (BNC).

La personne aidée bénéficie quant à elle d’une réduction d’impôts égale à 50% des dépenses engagées, plafonnées à 12 000 euros (15 000 euros l’année d’embauche, 20 000 euros si la personne en perte d’autonomie a besoin de l'assistance d’une tierce personne).


Les différents modes de l'accueil familial


La famille d’accueil pour personnes âgées comme mode d’hébergement temporaire

La solution de famille d’accueil peut s’adapter et donc répondre aux besoins du plus grand nombre.

L’accueil familial peut donc être une vraie solution pour les aidants familiaux qui ont besoin de souffler. Voici les différents modes d’accueil familial qui peuvent être intéressants pour les aidants:


L’accueil temporaire


L’accueil temporaire peut être intéressant pour une personne âgée qui vient de se faire hospitaliser et qui n’a pas récupéré toutes ces capacités physiques afin d’être totalement indépendante avant de retourner chez elle. Ce type d’accueil se fait sur une durée déterminée qui peut aller de quelques jours à quelques mois.

Cet accueil temporaire peut aussi permettre à un proche aidant de souffler pendant quelques jours, quelques semaines ou de pouvoir prendre des vacances.

Beaucoup d’aidants ne partent pas en vacances car leur proche a besoin d’eux tout le temps. En laissant leur proche dans une famille d’accueil qui prendra soin de lui, l’aidant peut ainsi partir en vacances l’esprit libre. Une aide financière (droit au répit décrite plus bas dans l’article) permet de payer en partie le coût de l’accueil familial.


L’accueil de jour


L’accueil de jour peut être réalisé en hébergement à la journée par une accueillante familiale qui va donc passer la journée avec la personne âgée pour stimuler ses capacités cognitives, physiques, etc… Cela permet d’éviter au maximum le sentiment d’isolement qui peut être ressenti par nos aînés.

Cette solution peut être intéressante pour les aidants qui travaillent et qui ne peuvent assister leurs proches dépendants qui auraient besoin d’être suivi et qui ont besoin d’une présence constante


L’accueil séquentiel


L’accueil séquentiel en famille d’accueil est par exemple quand la personne âgée va dans une famille d’accueil tous les mardis et jeudis ou un week-end sur deux. Ainsi, cela permet encore à l’aidant de pouvoir avoir du temps pour lui.



Sources :


Site du gouvernement

Site du gouvernement

Service public

Previssima

Jesuisaidant




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