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Les droits des aidants
- L'équipe de Famillys
- 19 mars
- 6 min de lecture
Les droits des aidants, souvent méconnus, sont pourtant essentiels pour soutenir ceux qui consacrent leur temps, énergie et compassion à accompagner un proche en perte d'autonomie ou en situation de handicap. En France, ces droits incluent des dispositifs comme le congé proche aidant, qui permet de prendre du temps pour s'occuper d'un proche tout en protégeant son emploi, ainsi que des aides financières comme l’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA). De plus, des solutions de répit et des accompagnements psychologiques sont proposés pour aider les aidants à trouver un équilibre entre leur rôle d’aidant et leur propre bien-être.
En France, les aidants sont 11 millions à soutenir un proche en perte d’autonomie. Ce dévouement solidaire se fait parfois au détriment de la vie personnelle et professionnelle du proche aidant.
Sommaire
Aidants familial, qu’est-ce que c’est ?
L’aidant familial est considéré comme tel lorsqu’il s’occupe quotidiennement d’un proche dépendant ou handicapé ou malade peu importe son âge. Ils sont souvent une personne proche de la personne dépendante.
En France, les aidants sont entre 8 et 11 millions à soutenir un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Ce dévouement solidaire se fait parfois au détriment de la vie personnelle, sociale et professionnelle du proche aidant.
Pour des informations plus précises concernant les aidants
Quel est le rôle d’un aidant familial ?
L’aidant familial permet au proche dépendant un certain maintien à domicile. Son rôle est principalement d’effectuer l’entretien du logement, l’aide à la toilette si besoin, la préparation des repas, etc…
Avoir un proche aidant peut être très agréable pour la personne dépendante, néanmoins ce rôle pour le proche aidant peut s’avérer à certains moments compliquer physiquement et mentalement. Il peut être difficile de concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle.
C’est pourquoi avec la loi de 2015 ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement) a été créé un vrai statut juridique de l’aidant familial.
Quel est le statut d’un aidant familial ?
Grâce à la loi de 2015, le statut d’aidant familial est reconnu légalement. Ils ont pu acquérir des droits que nous expliquerons dans les parties suivantes ainsi qu’une meilleure prise en compte de la difficulté à concilier les activités personnelles et professionnelles et l’accompagnement d’un proche dépendant. Il faut savoir que 40 % des personnes ont déjà entendu parler de ce statut et 64 % des aidants ignorent qu’ils le sont. L’aidant informel peut faire référence à un statut considéré non-salarié.
Comment devenir aidant familial ?
Il existe différentes conditions afin d’obtenir le statut d’aidant familial, à savoir :
- Le statut ne peut pas être reconnu lorsque vous êtes époux, conjoints, concubins et partenaire de PACS.
- Seuls enfants, frères, sœurs, neveux ou nièces peuvent obtenir le statut d’aidant familial. Il faudra alors rédiger un contrat de travail et faire une déclaration auprès des services sociaux afin que la situation de l’aidant soit établie auprès des différents organismes sociaux et fiscaux.
- Possibilité pour un aidant d’obtenir un congé de travail sans solde d’une durée maximum d’1 an. Pour cela 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise est demandé.
Démarches à suivre :
Inscrire la personne dépendante comme employeur auprès de l’URSSAF. Démarche à effectuer 100% en ligne sur le site de la CESU.
Après la réception du numéro d’immatriculation, il faudra se déclarer comme aidant salarié sur le site de l’URSSAF
Lorsque toutes ces démarches sont effectuées, il est possible de commencer l’activité d’aidant familial pour le proche dépendant. A la fin de chaque fois, le particulier employeur devra déclarer sur le site du CECU le nombre d’heures effectuer. Des charges salariales et patronales s’ajoutent au salaire net.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement
Quelles sont les aides pour les aidants familiaux ?
Aides non financières
Droit au congé de solidarité et de soutien familial
Il permet à un salarié de s’absenter pour assister sous conditions un proche en fin de vie. Il commence à l’initiative du salarié. Le salarié peut prendre ce congé s’il souhaite assister les personnes suivantes :
- Ascendance (parents, grands-parents…)
- Descendance (enfants, petits-enfants…)
- Frère ou sœur
- Personne partageant le même domicile ou désignée comme personne de confiance
La durée du congé est de 3 mois, renouvelable une seule fois. Il n’est pas rémunéré.
Cependant le salarié bénéficiaire du congé peut percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. (AJAP)
Droit à la formation
Un aidant familial est une personne à titre non professionnelle qui effectue des gestes pour améliorer la qualité de son proche dépendant.
Ces formations sont effectuées par des professionnels du secteur médical de la Croix Rouge ou de la Protection Civile. Il y a :
- Gestes aux premiers secours
- Accompagnement psychologique
- Apport de soins liés à la toilette des personnes en perte d’autonomie.
Les Aides Financières
Congé de proche aidant (CPA)
Ce congé permet aux aidants familiaux d’interrompre temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Pour pouvoir bénéficier du CPA :
- Avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
- La durée ne doit pas dépasser 3 mois. Afin de compenser la perte de salaire, l’aidant peut bénéficier de APJA (allocation journalière du proche aidant) qui s’élève à 43.83€ par jour pour une personne en couple et 52.08 € par jour pour une personne seule.
Droit au répit
Depuis la loi ASV, la prise en considération des aidants familiaux est devenue primordiale, car cela demande de l’énergie et du temps pour les proches aidants. C’est pourquoi il est possible de bénéficier d’aide pour les prestations suivantes :
- L’accueil de la personne âgée dans un accueil de jour ou de nuit
- Un hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial
- Un relais à domicile
Afin de bénéficier de ces prestations, il faut que :
- La personne âgée ou handicapée bénéficie de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
- Il assure une présence ou une aide indispensable à la vie à domicile de leur proche
- Il ne peut être remplacé pour assurer cette aide par une autre personne de l’entourage
L’aide s’élève dans la limite de à 509.76€ par an.
Ce montant peut permettre au proche aidant, de financer un accueil temporaire, de jour ou de nuit dans une famille d’accueil ou un établissement afin de prendre du repos.
Droit au statut de salarié et à la rémunération de l’aidant familial
L’aidant familial peut obtenir un statut de salarié sous réserve de certaines conditions :
- Que la personne âgée ou handicapée soit éligible à la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).
- Qu’il n’y ait aucun lien marital ou de pacte civil de solidarité entre le bénéficiaire et le proche aidant.
Néanmoins, il peut obtenir le statut de salariée si la personne ayant un lien marital avec est dans une situation de grande dépendance et à donc besoin d’une aide quotidienne.
Le droit à une compensation financière
Si les conditions précédemment énoncées ne sont pas réunies, l’aidant familial peut toujours bénéficier de l’aide financière de la PCH à hauteur de 85% du SMIC horaire sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire.
Avantages fiscaux
- Les aidants familiaux peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à 50% pour l’emploi d’une aide à domicile ou d’un prestataire de services à la personne.
- Il peut également bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% pour l’installation d’équipement de sécurité ou d’accessibilité dans le domicile de la personne dépendante.
Les aides sont-elles imposables ?
Dans le cadre d’un accompagnement d’une personne en situation de dépendance le proche aidant est tenu de déclarer ses revenus.
Cela dépend du type de revenu :
Si le proche aidant perçoit un salaire, la rémunération doit être déclarée comme telle aux impôts ;
Si le proche aidant perçoit une rémunération d’une autre nature, le revenu d’aidant familial doit être déclaré en tant que bénéfices non commerciaux (BNC).
La personne aidée bénéficie quant à elle d’une réduction d’impôts égale à 50% des dépenses engagées, plafonnées à 12 000 euros (15 000 euros l’année d’embauche, 20 000 euros si la personne en perte d’autonomie a besoin de l'assistance d’une tierce personne).
Les solutions de répit
Les familles d'accueil pour personnes âgées sont une solution qui permet aux aidants de pouvoir trouver du répit sous différentes formes : en accueil permanent, temporaire, partiel, etc…
La solution de Famille d’Accueil pour personnes âgée peut permettre à des aidants de trouver une solution afin d’avoir du répit pour un week-end, une semaine ou plus en fonction de leurs besoins.
Vous trouverez sur le site Papybnb.com toutes les solutions d'accueil temporaire pour personnes âgées
