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- L'équipe de Famillys
Tout savoir sur la tutelle pour personnes âgées
Qu’est-ce que la tutelle?
La tutelle est considérée comme une protection juridique élevée qui est un stade au dessus de la curatelle.
Elle s’adresse aux personnes majeures, ne pouvant plus veiller sur leurs propres intérêts à cause de leurs changements de leurs capacités mentales et/ou physiques au point d’empêcher l’expression de leurs volonté.
La mise en tutelle entraîne également une totale incapacité juridique pour la personne protégée en question.
Il est cependant possible de mettre en place des mesures de tutelle allégée, permettant à la personne protégée d’effectuer certains actes de la vie courante seule ou avec assistance de son tuteur.
En général, ce sont des personnes qui sont en GIR 1 ou en GIR 2 qui sont mis sous tutelle.
Quelles démarches pour effectuer une mise en tutelle ?
Une mise en tutelle peut être effectué par certaines personnes uniquement :
Les personnes souhaitant l’être elles-mêmes ou la personne avec qui elle vit en couple
Un des membres de sa famille, ou proches ayant des relations stables avec elle
La personne entraînant déjà sa mesure de protection juridique
Le procureur de la République, effectuant la demande venant de la personne en elle-même ou soit à la demande d’un tiers (ex: médecin…)
Cette demande devra être par la suite adressée au juge des tutelles du tribunal de grande instance dont dépend le lieu de résidence de la personne concernée, en justifiant par des motifs sa demande.
La reconnaissance de vulnérabilité devra être absolument reconnue, pour les personnes souhaitant avoir recours à un tuteur.
Le juge se prononcera après l’examen d’un certificat médical prouvant l’incapacité de cette personne et après l’avoir rencontré avec ses proches.
Qui peut être le tuteur d’une personne âgée ?
Nommés par le juge, les personnes pouvant être sous la responsabilité d’une personne âgée doivent être des personnes proches de celle-ci:
Les liens familiaux (frères, sœurs, enfants, conjoints…),
les personnes proches (cousins, cousines, bons amis…)
les personnes désignées par celle qui souhaite être sous tutelle sont prioritaires pour le choix de tuteur.
Si la personne âgée n’est cependant pas proche de sa famille ou n’a aucune personne à désigner en tant que tuteur, le juge peut désigner un professionnel de la santé appelé “mandataire judiciaire à la protection des majeurs”.
Une rémunération sera effectuée par la personne protégée à ce professionnel.
Quelle est la durée d’une protection sur une personne âgée ?
La mise en tutelle peut durer jusqu’à 5 ans.
Le juge peut évidemment la renouveler, la modifier ou même l’arrêter si elle ne se justifie plus.
Quel type d'hébergement pour une personne âgée sous tutelle?
Une personne âgée qui est sous tutelle a souvent des troubles cognitifs importants qui font qu'il n'est plus en mesure de prendre des décisions seules et doit être accompagné de façon assez importante.
Deux solutions s'offrent alors à une personne âgée qui est sous tutelle:
Les familles d'accueil pour personnes âgées
Une personne âgée sous tutelle peut aller vivre dans une famille d'accueil pour personnes âgées.
Cette solution est une alternative aux Ehpads qui a l'avantage d'être à taille humaine avec au maximum trois personnes âgées accueillies par famille. d'accueil.
Plus d'informations sur les familles d'accueil pour personnes âgées sous curatelle:
Les maisons de retraite
Les maisons de retraite peuvent aussi être une solution pour une personne âgée sous tutelle puisque cette solution offre un hébergement avec un suivi médical poussé ce qui peut être nécessaire pour une personne âgée sous tutelle.
Pour en savoir plus sur les maisons de retraite:
Autres solutions
Voici les autres solutions qui peuvent convenir à une personne sous curatelle:
Aides à domicile si la personne n'est pas trop dépendante
Résidence séniors si la personne n'est pas trop dépendante
Comment s'occuper d'une personne âgée sous tutelle à son domicile?
Si vous souhaitez garder votre proche qui est sous tutelle à votre domicile, cela est tout à fait possible, vous pourrez alors prendre le statut de proche aidant et être salarié.
Afin de pouvoir vous reposer, vous pourrez faire appel à un hébergement temporaire ou à un accueil de jour et bénéficier du droit au répit.
