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A la différence de la tutelle, la curatelle est une mesure de protection juridique moins restrictive que la tutelle.
La personne protégée à davantage de droits d’exercer certaines choses.
La curatelle peut s’exercer aussi bien sur la personne protégée que sur ses propres biens.
Voici un exemple de ce qu’une personne peut exercer sans la présence de son curateur:
Voter
Choisir son lieu de résidence
Rédiger son testament
Assurer la gestion de sa vie quotidienne (factures,...)
Cependant, la personne protégée ne peut pas exercer les choses suivantes sans l’accord de
son curateur:
Acheter ou vendre un bien
Ouvrir un compte bancaire
Faire une donation
Afin d’éviter une surprotection, le juge peut alléger ou renforcer la curatelle en fonction de la
situation présente.
Les 3 différents types de curatelle
Il existe trois types de curatelle:
1. La Curatelle Simple
Ici, la personne agit toute seule pour la gestion de ses devoirs de la vie quotidienne (paiement de factures par exemple), mais nécessite de la présence et de l’accord de son curateur en ce qui concerne la vente ou l’achat d’un bien.
2. La Curatelle Renforcée
Il s’agit donc ici de la gestion intégrale du curateur des comptes de la personne protégée. Cela peut arriver dans le cas d'une personne âgée atteinte de sénilité. Cependant, les noms des comptes reste à la personne protégée.
3. La Curatelle Aménagée
Ici, le juge décide des actes que la personne peut effectuer seule et d’autres actes dont elle nécessitera la présence de son curateur.
Comment mettre en place une curatelle ?
Les démarches pour recourir à une curatelle restent les mêmes que celles d’une tutelle. Elle doit donc être effectué soit par :
La personne même souhaitant être en curatelle ou la personne avec qui elle vit en couple
La personne exerçant déjà sa mesure de protection juridique
Le procureur de la République suite à la demande de la personne protégée ou d’un tiers de son entourage
Un membre de sa famille ou proches ayant des relations stables avec elle
Les personnes placées sous cette mesure de protection juridique doivent être absolument reconnues vulnérables par un juge des curatelles. En effet, des preuves seront nécessaires pour prouver l’altération de leurs facultés mentales ou corporelles au point de bloquer, empêcher l’expression de leur volonté.
Cependant, lors de la prise de décision pour une curatelle, la personne concernée ou son conjoint ou membre de sa famille peut contester cette décision venant du juge, sous 15 jours.
Cela s’effectue par envoi d’une lettre recommandée au tribunal de grande instance avec avis de réception.
Qui peut être le curateur ?
Généralement, le juge priorise les relations familiales afin d’attribuer le titre de curateur à la
personne nécessitant la curatelle.
Cependant, deux possibilités s’y présentent:
Un curateur parmi les proches de la personne protégée: enfants, frères, soeurs, conjoints… Lors de la rencontre avec la personne souhaitant la curatelle, le juge devra demander sa préférence comme curateur.
Un curateur professionnel: Ici il s’agit donc d’une personne nommée mandataire judiciaire à la protection des majeurs (une personne salariée venant d’un organisme spécialisé ou simplement indépendant).
Si le curateur est un curateur professionnel, la personne protégée devra donc le rémunérer
contrairement à un curateur “familial”.
Il est possible d’avoir des cas dont deux curateurs sont attitrés (deux membres de la famille
ou un membre de la famille et un professionnel) à la personne protégée. On dit donc que la
curatelle est partagée.
Quel est la durée d’une curatelle ?
La mise sous curatelle ne peut excéder 5 ans comme la tutelle et peut être renouvelable,
modifiable ou simplement arrêtée si celle-ci ne se justifie plus.
Comment s'occuper d'une personne âgée sous curatelle à son domicile?
Si vous souhaitez garder votre proche qui est sous tutelle à votre domicile, cela est tout à fait possible. Dans un premier temps, vous pouvez obtenir le statut de proche aidant et même être salarié de votre proche sous curatelle.
Si vous avez besoin de repos, vous pouvez aussi trouver un hébergement temporaire ou un accueil de jour et financer ces solutions avec le droit au répit.
Quel type d'hébergement pour une personne âgée sous curatelle?
Une personne âgée qui est sous curatelle a souvent des troubles cognitifs qui font qu'il n'est plus en mesure de prendre des décisions seules.
Plusieurs solutions s'offrent alors à lui et à sa famille pour un hébergement:
Les familles d'accueil pour personnes âgées
Une personne âgée sous curatelle peut aller vivre dans une famille d'accueil pour personnes âgées.
Cette solution est une alternative aux Ehpads.
C'est une solution à taille humaine avec maximum trois personnes âgées accueillies par famille.
Plus d'informations sur les familles d'accueil pour personnes âgées sous curatelle:
Les maisons de retraite
Les maisons de retraite peuvent aussi être une solution pour une personne âgée sous curatelle si son niveau de dépendance est assez important.
Pour en savoir plus sur les maisons de retraite:
Autres solutions
Voici les autres solutions qui peuvent convenir à une personne sous curatelle:
Aides à domicile si la personne n'est pas trop dépendante
Résidence séniors si la personne n'est pas trop dépendante
