Quel est le domicile fiscal pour une personne en maison de retraite?

domicile fiscal pour une personne en maison de retraite

Le fait pour une personne âgée de déménager dans une maison de retraite ou dans une famille d'accueil pour personnes âgées a des conséquences sur sa résidence fiscale puisqu'à partir du moment où il emménage en maison de retraite, celle-ci devient sa résidence principale.

Quelles conséquences du changement de domicile fiscal pour une personne en maison de retraite?

La principale conséquence est si la personne âgée souhaite vendre sa maison pour payer sa maison de retraite.

Sa maison devenant sa résidence secondaire, la personne âgée peut se voir taxer sur la plus-value immobilière lors de la vente jusqu'à 36,20%.

Afin d'éviter de payer ces impôts, la maison de la personne âgée doit être mise en vente avant son départ en maison de retraite ou la maison doit être vendue en moins d'un an.

Si vous souhaitez vendre le bien immobilier de votre proche qui va en EHPAD, inscrivez-vous ci-dessous et un conseiller Famillys vous renseignera pour vous expliquer comment faire et les pièges à éviter.

Attention, si vous souhaitez vendre la maison d'un parent atteint de la maladie d'Alzheimer, il faudra que celui-ci soit sous tutelle d'un membre de sa famille ou d'un mjpm.

Mon proche doit-il payer des impôts sur la résidence secondaire ?

Non, heureusement les personnes âgées qui ont déménagés en Ehpad ou en famille d'accueil pour séniors n'ont pas à payer d'impôts sur les résidences secondaires, ils sont exemptés de cet impôt.

À partir de quand le domicile fiscal change pour une personne qui va en ehpad?

Le domicile fiscale de la personne âgée qui va en ehpad change dès son emménagement en maison de retraite.

C'est pour cela que la vente de la maison devrait être soumise aux impôts sur la plus-value immobilière si la maison est vendue après son départ de chez elles mais l'administration donne un an car l'entrée en établissement peut avoir un caractère urgent et imprévisible.